Comment gérer le casse-tête fiscal des cryptomonnaies ?
C’est un phénomène qui prend de l’ampleur depuis plusieurs années. De plus en plus de personnes s’intéressent aux cryptomonnaies, ces actifs numériques issus de la technologie de la blockchain autrefois réservés à un public d’initiés. Nombreux sont les particuliers et les entreprises à vouloir investir dans les monnaies virtuelles, les Bitcoin, Eretheum et autre Ripple, avec l’espoir de réaliser des gains bien réels à la sortie, d’autant plus que les médias rapportent fréquemment des histoires de belles opérations.
Deux activités : l’achat-revente et minage
Ils ont pour cela plusieurs dispositifs à leur disposition. Le plus simple est l’achat-revente. Cette activité consiste à acheter une cryptomonnaie à un certain cours pour espérer la vendre à un cours supérieur, un peu comme ils le feraient avec des actions. Ces opérations se réalisent sur des plateformes de trading et ne nécessitent aucun matériel particulier. L’autre solution est de faire du minage, c’est-à-dire de mettre à la disposition de pools de minage des moyens informatiques permettant à la blockchain de fonctionner en contrepartie d’une compensation ou d’une rémunération. Cette activité beaucoup plus complexe nécessite de mettre en place un structure juridique adaptée.
Plus-value ou pas plus-value ?
Pour être imposable sur l’éventuelle plus-value dégagée, il faut soit convertir ses actifs numériques en monnaie ayant cours légal, soit les utiliser pour acheter un bien (autre qu’un actif numérique) ou un service, soit les échanger avec perception d’une soulte contre un autre actif numérique. Sur ce plan-là, la complexité est aussi de mise, les cryptomonnaies se révélant aussi difficiles à appréhender pour les contribuables que pour l’administration fiscale. Celle-ci a d’ailleurs longtemps fluctué sur le régime fiscal à appliquer aux gains générés par les cryptomonnaies, avant de stabiliser sa position en 2019.
Des régimes différents selon l’activité
Dans les grandes lignes, les différents régimes d’imposition sont les suivants :
– les plus-values d’un montant supérieur à 305€ réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques lors d’une opération de revente sont imposées à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%)
– lorsque la plus-value de revente résulte d’une activité habituelle, elle est imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
– le minage est quant à lui soumis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Simplification fiscale en 2023
La loi de finances 2022 a introduit un certain nombre de modifications afin de simplifier la vie des contribuables et de limiter les risques d’erreurs. A compter du 1er janvier 2023, les particuliers qui réalisent des plus-values de cession à titre privé pourront notamment opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, que l’activité d’achat-revente soit occasionnelle ou habituelle, la plus-value relèvera désormais du PFU si elle intervient au titre du patrimoine privé. Les contribuables exerçant cette activité à titre professionnel seront taxés dans la catégorie des BNC.
L’intérêt de se faire accompagner par un professionnel
Malgré ces évolutions, l’investissement dans les cryptomonnaies reste très délicat à manier sur le plan fiscal, et il faut savoir que l’absence de déclaration est passible d’une amende de 750€ par compte non déclaré, ou 125€ par omission ou inexactitude. On ne peut que conseiller à un non-spécialiste de s’adresser à un professionnel, expert-comptable ou fiscaliste, pour s’orienter dans les méandres de la blockchain.
Axylis propose ce type d’accompagnement aux particuliers comme aux sociétés, afin de les aider à être en conformité avec leurs obligations déclaratives et à ne pas faire d’erreur dans le calcul des plus-values, et ainsi à ne pas risquer un redressement fiscal. Au-delà de la sécurisation fiscale, un conseil professionnel permet d’éviter les écueils liés à l’activité de minage, en particulier pour ce qui concerne le choix de la structure juridique à adopter, mais aussi sur les problématiques relatives à la TVA ou à la comptabilité. Enfin, par l’analyse des opérations réalisées, il peut minimiser les plus-values, et ainsi optimiser fiscalement l’investissement.
Elodie Martron Vuong – Responsable fiscaliste, diplômée avocate.